Médiation familiale gratuite au Québec – Séances subventionnées par le gouvernement
Vous vivez une séparation ou un divorce? Sachez que vous n’avez pas à traverser cette étape seul, ni à vous ruiner en frais d’avocats. Au Québec, le ministère de la Justice paie directement les honoraires des médiateurs familiaux accrédités : pour beaucoup de familles, la médiation est entièrement gratuite.
Me Claude Thibault est avocate et médiatrice familiale accréditée, et elle participe au Programme de médiation familiale du gouvernement du Québec. Vous pouvez donc bénéficier de séances subventionnées avec une professionnelle d’expérience, sans frais dans la plupart des situations.
Combien d’heures gratuites avez-vous droit?
Depuis 2012, le gouvernement du Québec assume le paiement des honoraires — fixés à 130 $ l’heure — directement auprès du médiateur accrédité. Voici ce à quoi vous avez droit selon votre situation :
5 heures gratuites — pour les couples (mariés ou conjoints de fait) en processus de séparation ou de divorce, avec un ou des enfants à charge, mineurs ou majeurs.
2 h 30 gratuites — pour réviser une entente ou un jugement déjà existant, ou pour les parents qui ont déjà bénéficié du programme.
3 heures gratuites — pour les couples sans enfant à charge, dans le cadre du projet-pilote élargi du Ministère.
La médiation permet de régler à l’amiable tout ce qui touche votre rupture : la garde des enfants et le temps parental, la pension alimentaire, le partage des biens, et toute autre question liée à votre union — sans vous affronter devant le tribunal.
Ce qui est couvert… et ce qui ne l’est pas
Les heures indiquées ci-dessus sont payées par l’État. Certains frais demeurent toutefois à votre charge :
- Les frais administratifs (ouverture de dossier);
- Les heures supplémentaires au-delà du nombre subventionné;
- Les frais liés à la judiciarisation (procédures devant le tribunal).
Si vous ne répondez pas aux critères du programme, la médiation privée reste accessible à des coûts très abordables. Nous en discuterons ensemble en toute transparence.
Prête à vous accompagner
Chaque semaine, Me Thibault réserve des plages horaires pour rencontrer des couples en processus de rupture. Faites le premier pas dès aujourd’hui.
📞 Prendre rendez-vous — 418 575-3800
Ou écrivez-nous à info@claudethibaultavocate.com.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que la médiation familiale est vraiment gratuite au Québec?
Oui. Lorsque vous êtes admissible au Programme de médiation familiale, le gouvernement du Québec paie directement les honoraires du médiateur accrédité (130 $/heure). Vous ne recevez aucune facture pour les heures subventionnées.
Combien d’heures gratuites ai-je droit?
Jusqu’à 5 heures pour une séparation ou un divorce avec enfant à charge, 2 h 30 pour réviser une entente ou un jugement existant, et 3 heures pour les couples sans enfant à charge dans le cadre du projet-pilote.
Quelle est la différence entre médiation subventionnée et médiation privée?
La médiation subventionnée est payée par le Ministère selon les heures prévues au programme. La médiation privée s’applique lorsque vous n’êtes pas admissible, ou pour les heures excédentaires : vous payez alors directement, à un tarif abordable convenu à l’avance.
Comment savoir si un médiateur est accrédité?
Seuls les médiateurs accrédités participant au Programme de médiation familiale peuvent offrir les séances gratuites. Me Claude Thibault est accréditée depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 1995.
Est-ce que je dois être marié pour avoir droit aux séances gratuites?
Non. Le programme s’adresse aussi bien aux couples mariés qu’aux conjoints de fait. Le critère principal est d’avoir un ou des enfants à charge (un volet existe aussi pour les couples sans enfant).
Programme officiel du gouvernement du Québec : En savoir plus sur la médiation familiale sur Québec.ca
