Services gratuits pour les parents avec enfant(S) à charge dans la grande région de Québec.
La médiation familiale | Négocier une entente équitable et éviter de s’affronter devant le tribunal
La médiation familiale est un moyen offert pour tenter de régler les conséquences d’une rupture sans en débattre en Cour. Dans l’intérêt de tous les membres de la famille, un médiateur impartial aide les parents à négocier une entente à l’amiable et à réduire les frais juridiques. Toutefois, il y a des situations où la médiation familiale est peu appropriée.
La médiation familiale peut régler auprès d’un couple en rupture :
- • la garde de leur(s) enfant(s);
- • la pension alimentaire pour leur(s) enfant(s);
- • la pension alimentaire pour un des époux;
- • le partage de leurs biens;
- • tout autre différent lié à leur mariage,
le cas échéant.
Médiation familiale gratuite au Québec – Séances subventionnées par le gouvernement
Vous vivez une séparation ou un divorce? Sachez que vous n’avez pas à traverser cette étape seul, ni à vous ruiner en frais d’avocats. Au Québec, le ministère de la Justice paie directement les honoraires des médiateurs familiaux accrédités : pour beaucoup de familles, la médiation est entièrement gratuite.
Me Claude Thibault est avocate et médiatrice familiale accréditée, et elle participe au Programme de médiation familiale du gouvernement du Québec. Vous pouvez donc bénéficier de séances subventionnées avec une professionnelle d’expérience, sans frais dans la plupart des situations.
Combien d’heures gratuites avez-vous droit?
Depuis 2012, le gouvernement du Québec assume le paiement des honoraires — fixés à 130 $ l’heure — directement auprès du médiateur accrédité. Voici ce à quoi vous avez droit selon votre situation :
5 heures gratuites — pour les couples (mariés ou conjoints de fait) en processus de séparation ou de divorce, avec un ou des enfants à charge, mineurs ou majeurs.
2 h 30 gratuites — pour réviser une entente ou un jugement déjà existant, ou pour les parents qui ont déjà bénéficié du programme.
3 heures gratuites — pour les couples sans enfant à charge, dans le cadre du projet-pilote élargi du Ministère.
La médiation permet de régler à l’amiable tout ce qui touche votre rupture : la garde des enfants et le temps parental, la pension alimentaire, le partage des biens, et toute autre question liée à votre union — sans vous affronter devant le tribunal.
Ce qui est couvert… et ce qui ne l’est pas
Les heures indiquées ci-dessus sont payées par l’État. Certains frais demeurent toutefois à votre charge :
- Les frais administratifs (ouverture de dossier);
- Les heures supplémentaires au-delà du nombre subventionné;
- Les frais liés à la judiciarisation (procédures devant le tribunal).
Si vous ne répondez pas aux critères du programme, la médiation privée reste accessible à des coûts très abordables. Nous en discuterons ensemble en toute transparence.
Prête à vous accompagner
Chaque semaine, Me Thibault réserve des plages horaires pour rencontrer des couples en processus de rupture. Faites le premier pas dès aujourd’hui.
📞 Prendre rendez-vous — 418 575-3800
Ou écrivez-nous à info@claudethibaultavocate.com.
Foire aux questions (FAQ)
Est-ce que la médiation familiale est vraiment gratuite au Québec?
Oui. Lorsque vous êtes admissible au Programme de médiation familiale, le gouvernement du Québec paie directement les honoraires du médiateur accrédité (130 $/heure). Vous ne recevez aucune facture pour les heures subventionnées.
Combien d’heures gratuites ai-je droit?
Jusqu’à 5 heures pour une séparation ou un divorce avec enfant à charge, 2 h 30 pour réviser une entente ou un jugement existant, et 3 heures pour les couples sans enfant à charge dans le cadre du projet-pilote.
Quelle est la différence entre médiation subventionnée et médiation privée?
La médiation subventionnée est payée par le Ministère selon les heures prévues au programme. La médiation privée s’applique lorsque vous n’êtes pas admissible, ou pour les heures excédentaires : vous payez alors directement, à un tarif abordable convenu à l’avance.
Comment savoir si un médiateur est accrédité?
Seuls les médiateurs accrédités participant au Programme de médiation familiale peuvent offrir les séances gratuites. Me Claude Thibault est accréditée depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 1995.
Est-ce que je dois être marié pour avoir droit aux séances gratuites?
Non. Le programme s’adresse aussi bien aux couples mariés qu’aux conjoints de fait. Le critère principal est d’avoir un ou des enfants à charge (un volet existe aussi pour les couples sans enfant).
Programme officiel du gouvernement du Québec : En savoir plus sur la médiation familiale sur Québec.ca
Sur le plateau de tournage de l’émission « 100 Problèmes » animée par Me Claude Thibault, ici en compagnie de la psychologue
Hélène Morrisette et de l’avocat Me Robert DeBlois.
En savoir plus sur Me Claude Thibault
Claude Thibault est avocate, membre du Barreau depuis 1995. Elle est également médiatrice familiale accréditée depuis 2015.
Personnalité de la télévision québécoise depuis plus de 20 ans, elle a maintes fois animé des émissions de tous genres dont l’émission « 100 problèmes », une série dédiée au droit et à la psychologie, qui accueillait chaque semaine des experts de ces deux domaines. Depuis son jeune âge, Claude Thibault prête également son image à des marques reconnues, particulièrement dans le secteur de la santé des yeux.
En 2015, soucieuse d’aider les familles en processus de rupture, elle a choisi d’ajouter une corde à son arc en complétant une formation de médiatrice familiale offerte le Barreau du Québec.
Chaque semaine, des plages horaires sont libérées à son agenda pour rencontrer des couples en processus de rupture.
« Je vous recevrai avec une grande écoute afin de vous aider à trouver une solution équitable qui répondra à vos besoins et à ceux de vos enfants, pendant et après cette période de crise. Nous pourrons ainsi réduire les conséquences négatives de votre séparation.
La médiation devrait permettre d’atténuer les conflits et responsabiliser les parents dans la prise de décision.* »
– Claude Thibault, avocate et médiatrice familiale accréditée
FAQ – Médiation familiale au Québec
Vous vous posez des questions sur la médiation familiale gratuite et les séances subventionnées par le gouvernement du Québec? Voici les réponses les plus fréquentes. Pour tous les détails sur la gratuité, consultez notre page Médiation familiale gratuite au Québec.
1. Qu’est-ce que la médiation familiale?
La médiation familiale vous permet de négocier une entente à l’amiable, dans l’intérêt de tous les membres de la famille, sans en débattre à la Cour. Elle propose une ou plusieurs rencontres entre les conjoints et un médiateur familial accrédité.
2. Quels sont les avantages d’une médiation?
Les avantages sont nombreux. La médiation permet, dans la majorité des cas, de résoudre les impasses et d’éviter de longs et coûteux débats devant un tribunal. Elle vous permet de décider vous-mêmes de votre avenir et de celui de votre famille, et évite les confrontations inutiles. Comme on le dit souvent, le pire des arrangements vaut mieux que le meilleur des jugements.
3. Est-ce que la médiation familiale est vraiment gratuite au Québec?
Oui. Si vous êtes admissible au Programme de médiation familiale, le ministère de la Justice du Québec paie directement les honoraires du médiateur accrédité (130 $/heure). Vous ne recevez aucune facture pour les heures subventionnées.
4. Combien d’heures gratuites ai-je droit?
Que vous soyez mariés ou conjoints de fait :
- 5 heures pour un processus de séparation ou de divorce avec un ou des enfants à charge;
- 2 h 30 pour réviser une entente ou un jugement existant, ou si vous avez déjà bénéficié du programme;
- 3 heures pour les couples sans enfant à charge (projet-pilote élargi).
5. Quels sont les sujets abordés en médiation?
Tous les sujets peuvent être abordés, notamment :
- La garde des enfants et le temps parental (droits d’accès);
- La pension alimentaire pour les enfants ou pour un conjoint;
- Le partage des biens;
- Tout autre différend lié à votre union.
6. Comment savoir si un médiateur est accrédité?
Seuls les médiateurs accrédités participant au Programme de médiation familiale peuvent offrir les séances gratuites. Me Claude Thibault est médiatrice familiale accréditée depuis 2015 et membre du Barreau du Québec depuis 1995.
7. Quelle est la différence entre médiation subventionnée et médiation privée?
La médiation subventionnée est payée par le Ministère selon les heures prévues au programme. La médiation privée s’applique si vous n’êtes pas admissible, ou pour les heures excédentaires : vous payez alors directement, à un tarif abordable convenu à l’avance.
8. Le rôle du médiateur
Tout en conservant son impartialité, le médiateur fournit aux conjoints un cadre de discussion qui leur permet de prendre des décisions éclairées et de parvenir à une entente équitable, qui répond à leurs besoins et à ceux des enfants.
9. Que se passe-t-il une fois qu’il y a entente entre les parties?
Le médiateur vous remet un résumé écrit de votre entente. Comme ce résumé n’est pas signé, il n’a pas de valeur légale en soi et sert de guide. Pour lui donner une valeur légale, vous pouvez consulter un avocat indépendant qui rédigera une convention conforme.
10. Quel est l’avantage de faire une médiation avec un avocat?
Avec une avocate-médiatrice, s’il y a entente, elle peut aussi finaliser le dossier en rédigeant la convention à signer, puis entreprendre en votre nom les procédures pour faire homologuer votre entente par le tribunal.
